Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-01-15
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme École Numérique pour les étudiants, enseignants, comptes entreprise et administrateurs.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en achetant un cours, en publiant un contenu ou en utilisant une fonctionnalité de la plateforme, l'utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.
3. Compte utilisateur et sécurité
Chaque compte est personnel. L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants, à fournir des informations exactes et à notifier rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Règles de conduite
Sont interdits: la fraude, l'usurpation d'identité, les contenus illégaux, le harcèlement, la copie non autorisée de cours, les tentatives d'intrusion et tout usage contraire à la loi ou aux présentes CGU.
5. Cours, contenus et licences
L'accès à un cours donne un droit personnel, non exclusif et non transférable. Le téléchargement, la revente, la republication ou la diffusion d'un contenu pédagogique sans autorisation écrite est interdit.
6. Paiements, promotions et retraits
Les prix sont affichés en F CFA. Les remises et coupons sont soumis à leurs règles de validité. Les retraits enseignant et parrainage sont soumis aux seuils configurés par l'administration et à validation interne.
7. Comptes entreprise
Les invitations entreprise sont nominatives ou liées à un token unique. L'administration entreprise est responsable des accès attribués, du nombre de places achetées et de l'usage des comptes membres.
8. Rendez-vous présentiel
Pour les activités en présentiel, la plateforme agit comme intermédiaire technique. La responsabilité des déplacements, des conditions de sécurité et des interactions physiques incombe aux participants.
9. Propriété intellectuelle
Les marques, éléments graphiques, vidéos, exercices, certificats et documents restent protégés par le droit applicable. Toute reproduction non autorisée expose à des sanctions contractuelles et légales.
10. Disponibilité et maintenance
La plateforme vise une disponibilité continue, sans garantie absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique.
11. Suspension et suppression de compte
En cas de non-respect des règles, la plateforme peut restreindre, suspendre ou fermer un compte, de façon provisoire ou définitive, avec conservation des traces nécessaires à la conformité et à la sécurité.
12. Évolution des conditions
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant d'utiliser le service après mise à jour, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question contractuelle ou demande de support, contactez l'équipe à l'adresse support@slidecenter.bj.